Avant d’effectuer une demande, utilisez le simulateur de bourse pour vérifier si vous pouvez y prétendre.

https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728
Si vous pouvez prétendre à la bourse, trois possibilités s’offrent à vous :

Procédure automatique :
Le demandeur de bourse qui choisit ce dispositif consent à communiquer ses données d’état civil élargi (nom-prénom-date et lieu de naissance) ainsi que celles de son/sa concubin( e ) afin de récupérer les données fiscales nécessaires à l’examen de la demande.

A partir du portail Scolarité Services :
educonnect.education.gouv.fr
Guide d’accompagnement à la connexion :
https://www.education.gouv.fr/le-portail-scolarite-services-326158

Version papier :
Les familles qui ne souhaitent pas opter pour les deux premières solutions peuvent formuler leur demande en version papier.

Ce sera aussi la solution pour les familles qui n’ont pas fait la déclaration de revenus 2025 dans les délais ou qui relèvent d’une situation particulière (ex : divorce, décès, tutelle…). Ces demandes devront être accompagnées des justificatifs nécessaires.

Les documents papier peuvent être obtenus auprès de l’établissement, mais aussi sur le site :
https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

Accusé réception de demande de bourses :
1- Dans le cas de l’étude automatique du droit de bourse, aucun accusé de réception n’est délivré
2- Pour les demandes formulées en ligne, un accusé réception de demande est tout d’abord envoyé sur l’adresse mail qui a été renseignée sur la fiche de renseignements élève, puis un autre accusé réception sera ensuite adressé par l’établissement si la demande est recevable
3- Dans le cas d’une demande en format papier un accusé réception sera adressé au responsable légal
Les dossiers papier remis après la date de clôture, soit le 16 octobre 2025 feront l’objet d’un refus. Il n’y aura pas d’autre attribution au cours de l’année.
Les ressources prises en compte pour l’attribution de la bourse concernent les revenus 2024 du ménage des deux conjoints que ce soit dans le cadre d’un pacs, vie maritale ou mariage en 2024.

L’avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024 est le document de référence

Attention

Les demandes de bourse de collège réalisées par le télé-service ou déposées en version papier ne sont attribuées que pour une seule année scolaire. La demande devra alors être renouvelée par la famille chaque année.

Découpage des trimestres :
1er trimestre : 1/09 au 31/12/2025
2nd trimestre : 1/01 au 31/03/2026
3ème trimestre : 1/04 au 05/07/2026

Retenue sur Bourses

Le paiement de la bourse est subordonné à la fréquentation assidue par l’élève de l’établissement.
Conformément à l’article D.531-12 du code de l’éducation, une retenue sur son montant peut être effectuée en cas d’absence injustifiée et répétée excédant 15 jours.