SIMULATEUR POUR SAVOIR SI VOUS ETES ELIGIBLE :

https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-lycee-326728

Si vous êtes éligible :
Trois possibilités pour demander la bourse :
• Le consentement à l’étude automatique du droit à bourse en complétant la partie de la fiche de renseignement dès l’inscription de votre enfant.
Vous n’aurez plus à faire de demande à chaque rentrée scolaire.
• Demande en ligne à faire à chaque rentrée scolaire (en septembre)
• Demande sur formulaire papier à faire à chaque rentrée scolaire (en septembre)

Le demandeur :
Le demandeur est la personne qui assume la charge effective et permanente de l’élève (à justifier par l’avis d’imposition)
L’attestation CAF peut être demandée pour des précisions si nécessaire.
C’est le RIB du demandeur qu’il convient de joindre à la demande de bourse.

La situation du ménage :
• Mariés : Avis d’imposition du couple
• Divorcés/séparés : Ce sont les revenus du ménage du parent qui a la charge de l’élève (les revenus du concubin ou nouveau conjoint doivent être ajoutés)
• Concubinage : Les revenus des personnes composant le ménage social du demandeur qui assume la charge effective et permanent de l’élève sont comptabilisés, même si l’élève n’est pas un enfant en commun
Revenus :
L’avis d’imposition 2025 sur revenus 2024 est à fournir – Document obligatoire.
Cas particuliers : Seuls trois types de situations peuvent conduire à une modification en cours d’année
• Décès de l’un des parents de l’élève
• Divorce des parents ou séparation attestée
• Changement de résidence exclusive de l’élève
Ces changements doivent être notifiés à l’établissement par les familles.