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Bourse collège - rentrée 2024

CAMPAGNE DE BOURSES DU 1ER SEPTEMBRE AU 17 OCTOBRE 2024

Avant d’effectuer une demande, utilisez le simulateur de bourse pour vérifier si vous pouvez y prétendre.
https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

Si vous pouvez prétendre à la bourse :

 A partir du portail Scolarité Services :

educonnect.education.gouv.fr

Guide d’accompagnement à la connexion :

http://www.education.gouv.fr/le-portail-scolarite-service-326158

 Version papier
 :

Les familles qui ne souhaitent pas opter pour les deux premières solutions peuvent formuler leur demande en version papier.

Ce sera aussi la solution pour les familles qui n’ont pas fait la déclaration de revenus 2024 dans les délais ou qui relèvent d’une situation particulière (ex : divorce, décès, tutelle…). Ces demandes devront être accompagnées des justificatifs nécessaires.

Les documents papier peuvent être obtenus auprès de l’établissement, mais aussi sur le site :

education.gouv.fr

Accusé réception de demande de bourses :

1- Pour les demandes formulées en ligne, un accusé réception de demande est tout d’abord envoyé sur l’adresse mail qui a été renseignée sur la fiche de renseignements élève, puis un autre accusé réception sera ensuite adressé par l’établissement si la demande est recevable

2- Dans le cas d’une demande en format papier un accusé réception sera adressé au responsable légal
Les dossiers papier remis après la date de clôture, soit le 17 octobre 2024 feront l’objet d’un refus. Il n’y aura pas d’autre attribution au cours de l’année.

Les ressources prises en compte pour l’attribution de la bourse concernent les revenus 2023 du ménage des deux conjoints que ce soit dans le cadre d’un pacs, vie maritale ou mariage en 2023.

L’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 est le document de référence

Attention

Les familles d’élèves boursiers en 2023-2024 qui avaient opté pour la reconduction automatique de la demande de bourse en ligne en 2023 ou les années antérieures doivent déposer une nouvelle demande de bourse de collège.

Les demandes de bourse de collège réalisées par le télé-service ou déposées en version papier ne sont attribuées que pour une seule année scolaire. La demande devra alors être renouvelée par la famille chaque année.

Retenue sur Bourses

Le paiement de la bourse est subordonné à la fréquentation assidue par l’élève de l’établissement.
Conformément à l’article D.531-12 du code de l’éducation, une retenue sur son montant peut être effectuée en cas d’absence injustifiée et répétée excédant 15 jours.

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